Chômage temporaire

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus. Pour rappel, l’employeur doit notifier préalablement au travailleur son intention de le mettre en chômage temporaire pour force majeure.

Que faire concrètement ?

Vous devez notifier au préalable les travailleurs concernés par cette mise en chômage temporaire pour force majeure.

Il est ensuite nécessaire de communiquer à l’Onem le nombre d’heures durant lesquelles vos travailleurs ont été en chômage au cours du mois via la déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ( scénario 5).

Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement à la fin de chaque mois, après le calcul de paie.

Aucune autre démarche particulière ne doit être effectuée. Il n’est plus nécessaire de délivrer de formulaire C3.2.A à ses travailleurs, ni de notifier le premier jour ou le motif de la mise en chômage à l’Onem.

De leur côté, vos travailleurs introduisent une demande d’allocations à leur organisme de paiement via le formulaire C.3.2-Travailleur corona ou C.3.2 – Travailleur corona événements. Cette demande n’est à introduire qu’une seule fois.

En cas de chômage qui résulterait d'une mise en quarantaine ou fermeture d'établissement, le travailleur fournit immédiatement à son employeur :

• l’attestation de quarantaine
• ou la preuve valant d’attestation de quarantaine (par exemple : un sms émanant du contact tracing suite à un contact avec une personne à haut risque)
• ou l’attestation de fermeture corona, délivrée par l’établissement compétent et complétée et signée par le travailleur

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la guerre en Ukraine (par exemple : à cause d’une pénurie totale de matières premières à la suite d’un embargo commercial imposé, en raison de la perte d’une partie du marché des ventes ou de la restriction de la production due aux prix élevés de l’énergie). Pour rappel, l’employeur doit notifier préalablement au travailleur son intention de le mettre en chômage temporaire pour force majeure.

Que faire concrètement ?

L'intégralité du chômage temporaire dû au conflit en Ukraine peut être considéré, jusqu'au 30/06/2022 inclus, comme du chômage temporaire pour force majeure lié à la crise du Codvid-19. La procédure simplifiée détaillée ci-dessus s’applique.

Si vous devez mettre en chômage vos travailleurs pour une raison indépendante du coronavirus (pour cause d’intempéries, pour raisons économiques non liées à la crise, force majeure non liée au coronavirus…), la procédure propre au type de chômage temporaire demandé reste d’application.